Conditions Générales de Vente
Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur, l’association L’Art du Cosmétique au Naturel, et le client, ainsi que les conditions applicables à tout achat de bien ou de service effectué par le biais du site Internet www.art-du-cosmetique.com.
Toute commande passée sur le site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L’Art du Cosmétique au Naturel conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de vente. Toutefois, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Vente de prestations : Ateliers cosmétiques naturels
L’Art du Cosmétique au Naturel propose des ateliers de création de cosmétiques naturels et biologiques, auxquels le client peut s’inscrire par le site Internet. Le contenu des ateliers, le lieu, leurs dates et horaires ainsi que leurs prix sont présentés sur l’agenda du site Internet et sur les pages descriptives des ateliers.
Inscriptions et règlements
Modalités d’inscription
L’inscription aux ateliers se fait via le site Internet, dans la limite des places disponibles. La réservation d’un ou de plusieurs ateliers implique le paiement intégral du montant du ou des ateliers réservés. La réservation est effective après paiement par virement ou par carte bancaire.
- – Paiement sécurisé par carte bancaire 24h au moins avant l’atelier. Les transactions sont effectuées via Stripe, un partenaire de paiement agréé comme un établissement bancaire. Toutes les données du client sont cryptées en SSL (Secure Socket Layer) pour un paiement ultra sécurisé.
- – Paiement par virement bancaire immédiat sur le compte de L’Art du Cosmétique au Naturel 48h au moins avant l’atelier. Le client s’engage à effectuer le paiement immédiatement dès la validation de sa commande sur le compte bancaire de L’Art du Cosmétique au Naturel dont les coordonnées lui sont communiquées. Sans réception du règlement dans les 24h, la commande sera annulée et la réservation de l’atelier perdue.
L’inscription à l’atelier devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail renseignée par le client et à l’encaissement de l’intégralité du montant de l’atelier.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Tarif
Le tarif des ateliers est indiqué directement sur les pages descriptives des ateliers et sur la page Boutique. Il est exprimé en francs suisse. Il varie en fonction du contenu de l’atelier, de sa durée et du lieu.
Annulation
L’Art du Cosmétique au Naturel se réserve le droit d’annuler l’atelier jusqu’à 24h à l’avance si le nombre minimum d’inscriptions n’est pas atteint ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté. En cas d’annulation, le client est intégralement remboursé du montant de l’atelier, à moins qu’il ne choisisse de reporter l’atelier à une date ultérieure. L’Art du Cosmétique au Naturel procédera au remboursement sur le compte bancaire du client. Seul le prix de la ou des place-s achetée-s sera ou seront remboursé.
Toute annulation de la part du client doit être effectué par e-mail à : artducosmetique@gmail.com, ou par téléphone au : +41 76 255 89 28, au minimum 48h avant le jour de l’atelier. Pour toute annulation de la part du client, il n’est effectué aucun remboursement. Si l’annulation intervient au minimum 48h avant le jour de l’atelier, le client reçoit un bon d’achat valable pour un atelier d’un prix égal, valable 3 mois à compter de la date d’annulation. Passé ce délai, aucun bon d’achat n’est attribué, sauf si le participant possède un justificatif médical prouvant son empêchement.
Responsabilités
L’Art du Cosmétique au Naturel se réserve le droit d’annuler un atelier en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité. Si moins de 3 personnes étaient effectivement inscrites, L’Art du Cosmétique au Naturel ne pourra pas assurer la prestation, et proposera aux clients, au moins 24h avant l’horaire de l’atelier, de reporter l’atelier à une date ultérieure ou bien de le leur rembourser.
Lors de la fabrication des produits cosmétiques en atelier, les participants sont avisés de l’emploi d’ingrédients naturels et biologiques. Dans le cas où un participant aurait connaissance d’un risque allergique particulier lié à un ingrédient ou une plante particulière, il doit le signaler impérativement aux personnes responsables de l’animation avant le début de celle-ci. L’Art du Cosmétique au Naturel dégage toute responsabilité en cas de réaction allergique à un produit dont la contre-indication ne lui aurait pas été signalée par le participant.
Le participant s’engage à respecter les règles d’hygiène et de sécurité qui lui seront délivrées au début de chaque atelier. L’Art du Cosmétique au Naturel ne saurait être tenue responsable des dommages causés en cas de non-respect des règles d’hygiène et de sécurité ainsi qu’en cas de négligence ou mauvaise utilisation.
L’Art du Cosmétique au Naturel ne pourra être tenue responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors d’un atelier.
A l’issue de l’atelier, le client qui souhaite reproduire une recette proposée par L’Art du Cosmétique au Naturel le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la manipulation des produits qu’il aura acquis de lui-même.
L’Art du Cosmétique au Naturel ne pourra pas être tenue responsable du résultat d’une recette réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un atelier. Il est d’ailleurs fortement recommandé de réaliser un test cutané sur le pli du coude avant toute utilisation d’un produit fait main.
Confidentialité et données personnelles
Les informations recueillies lors de la réservation d’un atelier font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. L’Art du Cosmétique au Naturel veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers. Les informations recueillies peuvent être utilisées par L’Art du Cosmétique au Naturel pour informer le client de ses ateliers et de ses évènements futurs.
Vente de produits (matières premières, matériel, kits, créations artisanales)
Présentation des produits
Les produits mis en vente sur le site Internet sont présentés avec l’ensemble de leurs caractéristiques essentielles (ingrédients, poids, prix, etc.) pour que le client en ait une vision complète.
Les photographies, images sont les plus fidèles possibles. Toutefois, elles n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle. La responsabilité de L’Art du Cosmétique au Naturel ne pourra donc être recherchée au titre d’éventuelles différences ou modifications entre le visuel du produit présenté sur le site et le produit livré.
Tous les textes et images présentés sur la boutique sont réservés au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Prix des produits
Les produits présentés dans la boutique sont exprimés en francs suisse hors frais de livraison. Les frais de port seront précisés dans le récapitulatif du panier et avant l’achat.
Les cours des matières premières naturelles étant sujets à fluctuation, les prix peuvent être modifiés sur le site sans préavis. L’Art du Cosmétique au Naturel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix applicable sera celui en vigueur à la date de la commande par le client.
Disponibilité
Les produits proposés sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais par e-mail, et une solution alternative lui sera proposée. L’Art du Cosmétique au Naturel communiquera au client les délais d’attente pour la réception de ce produit. Le client aura le choix entre maintenir sa commande avec le nouveau délai ou annuler sa commande et être remboursé.
Commande et modalités de paiement
Le règlement des commandes se fait à l’avance en francs suisse par virement ou par carte bancaire. Toute commande sera traitée après la réception du paiement.
– Paiement par virement bancaire : dès validation de la commande, le client reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande par e-mail. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le client doit effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de L’Art du Cosmétique au Naturel, dont les coordonnées lui sont communiquées par e-mail. Le client s’engage à effectuer le paiement immédiatement dès la validation de sa commande. Dès réception du virement, la commande sera traitée et le client en sera informé par e-mail. La commande est réservée pendant 5 jours. Au-delà de ce délai, sans réception du virement du client, elle sera annulée.
– Paiement sécurisé par carte bancaire : dès validation de la commande, le client reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande par e-mail. Les transactions sont effectuées via Stripe, un partenaire de paiement agréé comme un établissement bancaire. Toutes les données du client sont cryptées en SSL (Secure Socket Layer) pour un paiement ultra sécurisé. Dès réception du paiement, la commande sera traitée et le client en sera informé par e-mail.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Livraison
La livraison est limitée à la Suisse, et éventuellement à la France.
Les frais de port sont à la charge du client. Leurs montants sont indiqués avant la validation de la commande. Ce montant comprend l’emballage, la manutention et les frais postaux.
Les frais de port sont offerts à partir de 40 CHF d’achat.
Les commandes sont préparées dès réception du paiement. Une fois validées, elles sont expédiées dans un délai de 7 jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) et se fera à l’adresse de livraison précisée dans la commande.
La livraison est effectuée par la Poste suisse pour la livraison en Suisse, et éventuellement par la Poste française pour la livraison en France.
La livraison par défaut est en économique. Avec la livraison Poste, le délai moyen constaté varie entre 2 et 5 jours après la date d’expédition, en fonction du lieu de résidence du client. Ce délai est donné à titre indicatif et n’est pas garanti par le prestataire. L’Art du Cosmétique au Naturel ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Retour
Pour nos produits créés artisanalement, il n’est pas possible de les retourner. Nous prions au client d’être clair lors de sa commande et de bien lire les descriptions qui se trouvent sur chaque page concernant les produits.
Conformité des produits
En cas de produits défectueux, l’Art du Cosmétique au Naturel s’engage à rembourser le client ou à échanger les produits défectueux après expertise. Dans ces cas, le client doit en faire état de manière détaillée par écrit et preuves. La demande doit être effectuée dans les 7 jours ouvrés après réception de la commande. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Responsabilité
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. À ce titre, il est ici rappelé qu’il appartient au client de prendre connaissance, avant toute commande, de la composition des produits et des conseils d’utilisation y afférant ; ces informations étant accessibles sur le site ou sur le produit reçu. L’Art du Cosmétique au Naturel ne pourra pas être considérée comme responsable en cas de mauvais choix ou d’une mauvaise utilisation des produits. Il est d’ailleurs fortement recommandé de réaliser un test cutané sur le pli du coude avant toute utilisation des produits.
Protection des données personnelles
L’Art du Cosmétique au Naturel s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client. Ces données sont utilisées uniquement afin d’assurer la bonne gestion des commandes et de tenir informé le client de l’actualité de l’Association L’Art du Cosmétique au Naturel. À tout moment, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Il peut en faire la demande par e-mail à : artducosmetique@gmail.com.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.art-du-cosmetique.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association L’Art du Cosmétique au Naturel. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Contact
Par téléphone : +41 76 255 89 28
Par e-mail : artducosmetique@gmail.com